Délibérations

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91 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "01/10/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Echange foncier à MOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin